Conditions générales

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Ce site web est exploité par Optimum Design LTD. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Optimum Design LTD. Optimum Design LTD met à ta disposition, en tant qu'utilisateur, ce site web ainsi que l'ensemble des informations, outils et Services qui y sont disponibles, sous réserve de ton acceptation de toutes les conditions, politiques et mentions énoncées ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, tu utilises notre « Service » et acceptes d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions générales de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Merci de lire attentivement ces Conditions générales de service avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, tu acceptes d'être lié par ces Conditions générales de service. Si tu n'acceptes pas l'intégralité des conditions générales de cet accord, tu ne peux pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si ces Conditions générales de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions générales de service. Tu peux consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il t'incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou à y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de te vendre nos produits et Services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions générales de service, tu déclares avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans ton État ou ta province de résidence, ou bien avoir atteint l'âge de la majorité dans ton État ou ta province de résidence et nous avoir donné ton consentement pour autoriser tes personnes mineures à charge à utiliser ce site.

Tu ne peux pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et tu ne peux pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de ta juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Tu ne dois transmettre aucun ver informatique, aucun virus ni aucun code de nature destructrice. Tout manquement ou toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de tes Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Tu comprends que ton contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Tu acceptes de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, de l'utilisation du Service, de l'accès au Service ou de tout contact figurant sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions d'aucune manière.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique à une prise de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes.

Tu utilises le contenu de ce site à tes propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui s'y trouvent. Tu acceptes qu'il t'incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers toi ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Pour consulter notre politique de retour, nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique.

Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de ton ordinateur sera fidèle. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons.

Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments que tu achètes ou obtiens répondra à tes attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que tu passes chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de te prévenir en te contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation / au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs. Tu acceptes de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Tu acceptes de mettre rapidement à jour ton compte et tes autres informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire. Pour plus de détails, consulte notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons te donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Tu reconnais et acceptes que nous donnions accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ton utilisation d'outils tiers optionnels ou liée à celle-ci. Toute utilisation de ta part des outils optionnels proposés via le site relève entièrement de ta responsabilité et de ta discrétion, et tu dois t'assurer de connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis à ces Conditions générales de service. Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers présents sur ce site peuvent te diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites web tiers, ni concernant d'autres éléments, produits ou Services de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Merci d'examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et de t'assurer de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, tu envoies certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, tu envoies des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), tu acceptes que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que tu nous transmets. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, injurieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou à ces Conditions générales de service.

Tu acceptes que tes commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Tu acceptes également que tes commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tes commentaires. Tu es seul responsable des commentaires que tu publies et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par toi ou par un tiers.

SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de tes données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou d'un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que tu as passé ta commande). Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou d'un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de service, il t'est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou nationaux, ou des arrêtés locaux ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner (phishing), détourner (pharming), utiliser des prétextes, explorer ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à ton utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une de ces utilisations interdites. SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous ne garantissons pas que ton utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Tu acceptes que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans t'en informer. Tu acceptes expressément que l'utilisation du service, ou l'impossibilité de l'utiliser, relève de ta seule responsabilité.

Le service ainsi que tous les produits et Services qui te sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité » pour ton usage, sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon. En aucun cas Optimum Design LTD, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'une blessure, d'une perte, d'une réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de ton utilisation du service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à ton utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition d'une autre manière via le service, même si nous avons été avertis de cette possibilité.

Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Optimum Design LTD ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de ton non-respect de ces Conditions générales de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de ta violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions générales de service ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Ces Conditions générales de service sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par toi ou par nous. Tu peux résilier ces Conditions générales de service à tout moment en nous informant que tu ne souhaites plus utiliser nos Services, ou lorsque tu cesses d'utiliser notre site. Si, selon notre seul jugement, tu ne respectes pas, ou si nous soupçonnons que tu n'as pas respecté, une condition ou une disposition de ces Conditions générales de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis ; tu resteras redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons en conséquence te refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions générales de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions générales de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice. Ces Conditions générales de service et tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.